Bulletin CFPSAA Infos 2017-07 spécial Assemblée Générale du 22 Juin 2017

Bulletin CFPSAA Infos 2017-07 spécial Assemblée Générale du 22 Juin 2017

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SOMMAIRE
INTRODUCTION
1)- ACTUALITES DE LA CFPSAA – SPECIAL ASSEMBLEE GENERALE
1-A) INTERVENTION DU PRESIDENT DE LA CFPSAA
1-B) RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SECRETAIRE GENERAL DE LA CFPSAA POUR L’ANNÉE 2016
1-C) EXTRAIT DU RAPPORT FINANCIER DU TRESORIER DE LA CFPSAA AU 31/12/2016
1-D) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION ACCESSIBILITE DE LA CFPSAA POUR L’ANNEE 2016
1-E) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION CULTURE 2016
1-F) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION EMPLOI FORMATION – 2016-2017
1-G) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION JURIDIQUE 2016
1-H) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION NTIC 2016

INTRODUCTION
Comme je vous l’annonçais récemment, voici un bulletin consacré à l’Assemblée Générale de la CFPSAA qui s’est tenue le 22 juin 2017.

Comme chaque année l’Assemblée générale nous a permis de faire le bilan de l’année 2016 et forts de nos activités actuelles couvrant déjà une bonne part de 2017, d’orienter nos perspectives d’avenir.

Ce bulletin vous propose l’ensemble des interventions de l’Assemblée Générale.
Vous trouverez donc, selon la tradition, le rapport d’activités du Secrétaire Général, Vincent Michel, le rapport financier, établi par le Trésorier, Alain Delaplace, et la note d’orientation de votre serviteur.
Le texte du rapport d’activités 2016 est assorti des rapports d’activités de nos différentes commissions. C’est ici l’occasion de rappeler la responsabilité de chacun et de les remercier vivement pour leur investissement : Thierry Jammes pour l’Access ; Bruno Gendron pour l’Emploi, Mathieu Froidure pour les Nouvelles Technologies, Bernadette Pilloy pour le Juridique et Marie-Renée Hector pour la Culture.

L’ensemble des documents que nous vous transmettons sont classés en rubrique n° 1 puisqu’en gardant la logique de nos bulletins traditionnels, cette rubrique correspond aux travaux de la CFPSAA.

Vous souhaitant bonne réception de ces informations.

Cordialement à tous

Edouard Ferrero
Président de la CFPSAA

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1)- ACTUALITES DE LA CFPSAA – SPECIAL ASSEMBLEE GENERALE
1-A) INTERVENTION DU PRESIDENT DE LA CFPSAA
Approuvée par l’Assemblée Générale du 22 juin 2017

 

Note D’orientation Générale Horizon 2019

Comme le souligne le rapport de notre secrétaire général, l’activité législative et règlementaire a été réduite en 2016. Cela résulte d’une part, de la fin de la mandature du CNCPH et du retard pris pour son redémarrage. D’autre part, de l’attitude de certaines administrations qui ne se sont guère empressées pour faire avancer ces textes. Avec la fin de la législature, certains d’entre eux, ont été examinés par le CNCPH et ont été publiés au cours des premiers mois de 2017.
Dans le cadre de la campagne électorale, comme nous nous y étions engagés, la CFPSAA a essayé de faire entendre sa voix par ses propres moyens et via le comité d’entente. Force est de constater, que durant la campagne présidentielle, le handicap a été le grand oublié. En effet, dans le contexte permanent des affaires à répétition, du climat international, des tragiques événements et surtout de la manière dont les médias ont couvert la campagne, il était évident que la cause des personnes handicapées qui malgré tout représentent plus de 12 millions de personnes serait passée sous silence. Il a fallu attendre le dernier débat du second tour et la carte blanche pour que le candidat qui est devenu Président de la République mette en avant le handicap comme une des priorités nationales. A notre grande satisfaction, sa déclaration est la reprise de l’ensemble des demandes figurant dans la plateforme élaborée par les associations membres du comité d’entente.
S’agissant de ce dernier, une réflexion a été menée au cours des derniers mois et est en cours dans le but de lui assurer une plus grande visibilité et cohésion. Il s‘est avéré opportun et nécessaire, de le repositionner vis-à-vis du CNCPH. Pour ses membres, le comité d’entente doit rester l’instance de réflexion et être la force de propositions politiques des associations. L’objectif étant d’arriver à une gouvernance co-construite de l’ensemble des politiques à conduire en faveur des personnes en situation de handicap pour les années à venir.
Tant le rapport du secrétaire général que ceux des 5 commissions, tous mettent en évidence les avancées obtenues mais aussi les difficultés auxquelles elles sont confrontées.
J’en profite pour remercier chaleureusement tous les membres qui se sont investis pour mener leurs missions. Ces remerciements s’adressent à la fois aux présidents des 5 commissions, à leurs membres, à nos représentants dans les différentes instances, aux membres du conseil, du bureau, mais aussi au personnel de la Fédération pour son aide apportée au quotidien. A notre trésorier, pour la rigueur avec laquelle il a assuré le suivi de notre trésorerie malgré les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois suite aux problèmes de santé de la comptable. Enfin, à notre déléguée générale Chantal Le Solliec pour sa présence à mes côtés et pour son travail efficace.

La CFPSAA horizon 2019.
Cette très longue période électorale que la France vient de connaître arrive enfin à son terme. C’est avec la nouvelle équipe qui se met en place que nous allons nous remettre au travail en vue d’obtenir le maintien et si possible des avancées en faveur des déficients visuels que nous représentons notamment dans les domaines de éducation, réadaptation, formation-emploi, accessibilité, nouvelles technologies, prestations sociales, culture-loisirs.
En interne, la CFPSAA doit améliorer sa visibilité. En l’état, notre site web est quasiment inutile et peut accessible. Il est indispensable que la CFPSAA se dote d’un site accueillant dans son graphisme, accessible aux déficients visuels amenés à le consulter, offrant un niveau satisfaisant d’information pour tout public.
Il faut mener à bien la refonte de notre site. Je déplore que ce projet ait pris beaucoup de retard. Grâce au travail initial de notre déléguée générale, plus le concours de quelques membres spécialistes en la matière, le cahier des charges est enfin rédigé. Il convient de l’adresser au plus vite aux quelques prestataires qui ont été reconnus comme compétents et tout particulièrement pour l’accessibilité aux personnes déficientes visuelles. En termes de communication, si des progrès ont été observés par les contacts que notre déléguée a établis avec l’ensemble des associations membres dans le but de mettre en relief les réalisations de chacun. De manière apaisée et dans le respect de tous, nous devons réfléchir à mieux adapter notre communication. Je propose que la CFPSAA puisse agir et soutenir auprès des diverses institutions tout projet porté par une ou plusieurs de nos associations membres. Ainsi, avec le ou les porteurs, le rôle de la CFPSAA sera de mettre en évidence l’impact positif du projet pour les déficients visuels et en faciliter notamment l’obtention des financements nécessaires à sa mise en œuvre. Compte tenu de la raréfaction des financements, il devient opportun de rechercher plus de synergie. Cela impliquera une plus grande mutualisation des moyens disponibles, tant humains que financiers.
La CFPSAA, fondant sa légitimité dans la défense des intérêts généraux de tous les déficients visuels. Les objectifs qu’elle poursuit concernent tous la vie quotidienne. Ils sont pour moi le socle même de la citoyenneté. Dès lors, nous devons poursuivre nos efforts dans le but d’améliorer sa représentativité. Cela peut passer d’une part, par l’arrivée de nouveaux membres, (aujourd’hui deux nouvelles candidatures). D’autre part, par le retour parmi nous, de l’AVH ou autres afin qu’à l’avenir la déficience visuelle parle d’une seule voix auprès des différents interlocuteurs.
Concernant nos principaux chantiers.
Au plan institutionnel, il faut nouer les liens avec le nouveau gouvernement.
La secrétaire d’état Sophie CLUZEL, a eu une première rencontre avec le comité restreint le 19 juin. Elle organise un déjeuner le 30 juin avec les présidents des associations représentées au conseil d’administration de la CNSA.
Pour sa part, le Comité d’entente, a adressé un courrier sollicitant un rendez-vous avec le Président de la République. Ce courrier fait référence à sa déclaration, »de faire du handicap, une des grandes priorités du quinquennat». Le comité souhaite échanger avec lui sur les enjeux d’une politique transversale du handicap assortie de moyens. Il faut des actes forts en faveur d’une société inclusive.
S’agissant du CNCPH, d’une part, ces diverses commissions ont été chargées de préparer des notes destinées à l’établissement de la feuille de route que le Premier Ministre entend définir pour le quinquennat. D’autre part, nous devons continuer à être présent au sein des commissions.
Tout en défendant nos intérêts, il me semble opportun que des relations plus étroites s’établissent avec les représentants des autres associations. En effet, il me semble important d’aller vers une plus grande solidarité au sein du collège associatif.
Par ailleurs, la CFPSAA ayant été reconduite comme membre du comité restreint, nous avons été élus comme titulaire lors de l’élection pour le renouvellement du conseil d’administration de la CNSA.
Là aussi, cela implique une véritable présence tant au conseil que dans les commissions qui sont les instances où se définissent les grandes orientations. Enfin, poursuivre notre présence active au sein de l’AGEFIPH et du FIPHFP. Je rappelle que pour ce dernier, le mandat de notre représentant arrive à terme en 2018 et qu’il nous appartient de trouver un nouveau candidat à présenter.
Au plan international, continuons à être présents au sein du consortium DAISY. Au bureau de l’UEA avec notre trésorier, au comité de liaison et au CFHE.
S’agissant de nos commissions.
Elles sont les chevilles ouvrières de la CFPSAA. Il est important de les renforcer. Je demande à chaque association de veiller à désigner des personnes compétentes et motivées, prêtent à s’investir et à porter certains dossiers.
Les priorités sont les suivantes :
Commission nouvelles technologies.
En l’état, le fonctionnement de cette commission n’est pas satisfaisant.
Pour faire face aux enjeux et la place toujours plus considérable que les nouvelles technologies prennent dans notre vie. Très vite il faut se doter d’une commission réformée et redynamiser. C’est pour moi une impérieuse nécessité. Ces nouvelles technologies doivent être une source de développement pour les déficients visuels et pas leur marginalisation ce qui risque d’arriver si l’on ne fait rien.
Au plan règlementaire, être très vigilant sur la préparation des textes d’application de la loi pour une république numérique.
Poursuivre les réflexions déjà engagées en relation avec l’AVH sur les terminaux de paiement.
Suivre les divers dossiers liés à la domotique et autres.
Assurer un réel soutien au projet présenté par Monsieur RABILLER concernant l’accessibilité des biens d’équipement.
Enfin, assurer une veille et mener des actions de lobbying auprès des différentes institutions européennes. En effet, dans la mesure où de nombreuses directives sont en cours de révision, que celles-ci viendront impacter notre règlementation, il est important d’agir.
Commission accessibilité,
Poursuivre les discutions sur le repérable-détectable en vue d’Aboutir à terme à une définition juridique du trottoir.
Poursuivre les divers chantiers de normalisation,
les voitures silencieuses,
les feux tricolores,
nos diverses actions SNCF
là aussi il faut veiller aux implications et impacts des nombreuses directives européennes.
Commission Culture,
Obtenir la ratification du traité de Marrakech,
Obtenir des pouvoirs publics une véritable politique en faveur de la production du livre en braille sous ses formes les plus diverses.
Obtenir une plus grande accessibilité à la culture et aux loisirs au sens large notamment les musées et lieux de tourisme.
Commission emploi-formation
Obtenir du gouvernement un véritable plan d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap.
Veiller à ce que les ressources financières de l’AGEFIPH et du FIPHFP soient bien consacrées au maintien et au recrutement des personnes handicapées.
Mise en œuvre d’une véritable politique d’accompagnement dans l’emploi tant dans le secteur ordinaire que dans le secteur protégé.
Poursuivre les réflexions déjà engagées sur la pérennisation des ressources financières de ces deux entités.
Poursuivre la réflexion sur l’évolution des métiers accessibles aux déficients visuels et les répercutions auprès des centres de formation et réadaptation professionnelle (CFRP).
Commission juridique,
Obtenir la suppression de la barrière d’âge.
Assurer une véritable présence au sein des diverses instances territoriales, dans le but de veiller à obtenir un traitement équitable des droits issues de la loi de 2005.
Enfin, dès lors que nous aurons une plus grande lisibilité, sur les mesures concernant les prestations et ressources, il faudra viser à l’organisation de sessions d’information à destination des représentants de nos associations siégeant dans les différentes instances territoriales.
Dans cette note, j’ai bien conscience d’avoir oublié bien des points.
La liste de ces orientations n’est pas exhaustive. Très certainement en fonction de la conjoncture bien des sujets apparaîtront.
En conclusion, je réitère cette réflexion personnelle, collectivement faisons en sorte d’assurer progressivement un renouvellement générationnel en vue de maintenir la pérennité de notre Confédération. J’arrive au terme de cette intervention en souhaitant une CFPSAA démocratique dans laquelle chacun a sa place et dans laquelle chacun se doit d’y apporter sa contribution. Au sein du conseil et du bureau continuons à faire preuve d’efficacité dans le travail, dans climat apaisé, sans oublier la convivialité.

Edouard Ferrero Président de la CFPSAA.
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1-B) RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SECRETAIRE GENERAL DE LA CFPSAA POUR L’ANNÉE 2016
Approuvé par l’Assemblée Générale du 22 juin 2017

En attendant.
Certains attendaient Godot. Nous, en 2016, nous attendions un nouveau Président de la République et, suivant un mouvement pendulaire désormais bien réglé, nous prédisions le retour du balancier vers la droite. Mais un jeune premier sorti dont ne sait où, tout à la fois banquier et philosophe, vint, en ce printemps 2017 fixer le balancier au centre des horloges, au centre ou ailleurs, qui sait ?
Cette petite mise en bouche un tantinet coquine pour ouvrir notre rapport d’activité de la CFPSAA consacré à l’année 2016 n’est pas tout à fait décalée par rapport à la réalité. Comme nous allons le voir dans les lignes qui vont suivre, 2016 ne fut pas une année intense sur le plan législatif et réglementaire, même si l’activité des diverses commissions et autres groupes de travail fut soutenu. Pour autant, mis à part la loi sur le numérique, le sentiment de l’attente des échéances électorales à venir a bien dominé cette année 2016.
1 Quelques données quantitatives.
Fin 2016, la CFPSAA comptait 22 associations membres, chiffre stable par rapport à fin 2015, tout comme le chiffre des adhérents individuels.
Les instances dirigeantes se sont réunies à trois reprises s’agissant du Conseil d’Administration et à une reprise pour le bureau. L’Assemblée Générale ordinaire s’est tenue en avril, comme à l’accoutumée.
11 bulletins internes ont été publiés auxquels il convient d’ajouter plusieurs informations spécifiques sur des dossiers bien précis.
Par contre, nous ne comptons pas les innombrables réunions auxquelles les dirigeants de notre confédération ont participé puisque nous sommes présents dans toute une série d’organismes nationaux ou internationaux. Citons ici notre présence en tant que titulaire au sein du CNCPH en la présence de notre Président, Édouard Ferrero, ce qui implique notre participation à toute une série de commissions chargées de préparer les délibérations de cette grande instance de concertation sur le handicap. Julie Bertholon pour l’emploi, Thierry Nicolle sur le chapitre compensation ressource, Yannick Rault pour l’éducation et l’inévitable Thierry Jammes pour l’accessibilité ont suivi ces travaux préparatoires au quotidien. Citons aussi notre participation active aux conseils d’administration de l’AGEFIPH et du FIPHFP grâce respectivement à Céline Chabot et Bruno Gendron. Le secrétaire Général participe en qualité de suppléant au Conseil d’Administration de la CNSA. Nous sommes aussi présents et actifs au sein de l’association Tourisme et Handicap.
Même si cette instance n’a pas un caractère réellement officiel, il convient de noter la forte implication de notre Président au sein du Comité d’Entente qui réunit l’ensemble des grandes associations qui traitent de la question du handicap. C’est au sein de cette structure que s’élaborent les positions communes au secteur des personnes handicapées vis-à-vis des pouvoirs publics et des grands sujets de société. C’est donc là un espace maclé pour notre action et qui exige une forte présence et un fort investissement travail.
Présents dans la sphère nationale, nous ne sommes pour autant pas absents des organisations internationales. Philippe Chazal nous représente au sein du bureau de l’Union Européenne des Aveugles et y occupe le poste important de trésorier. Bernadette Pilloy nous représente au sein du CFHE et, grâce à Édouard Ferrero et à notre Délégué Générale, Chantal Le Solliec, nous avons représenté la France à l’Assemblée Générale de l’Union Mondiale des Aveugles qui s’est tenue en août dernier à Orlando en Floride
Enfin, notons notre présence active au consortium DAISY dont on sait l’importance s’agissant de l’accès au savoir.
2 Une action permanente, quelques sujets forts.
La présence en tous ces lieux où se discute la politique en faveur des personnes handicapées en général et des personnes aveugles et amblyopes en particulier se traduit par une intense activité de l’ensemble de nos représentants et de notre organisation en général. Les rapports des différentes commissions joints en annexe donnent un exact aperçu de tout le travail fourni. Il nous faut remercier aussi toutes celles et tous ceux qui, par leur activité, ont permis tout au long de cette année 2016 de défendre les droits des personnes aveugles et amblyopes.
En 2016, la question du numérique est vraiment devenue centrale dans les préoccupations de la CFPSAA. Nous avons été très mobilisés autour de la préparation de la Loi relative à une République Numérique et, grâce à notre action, nous avons obtenu que, dans son article 106, ce texte de loi prenne en compte nos principales préoccupations. Mais nous le savons bien, la loi est une chose et les décrets d’application une autre. La vigilance est donc de mise à ce niveau et le travail ne manquera pas.
Toujours s’agissant du numérique, nous avons été très mobilisés sur la question des nouvelles générations des cartes bancaires ainsi que sur la question de l’accessibilité des terminaux de paiement. Notons à ce sujet qu’un travail en coordination avec les services de l’AVH a été conduit, prémices d’un retour de cette organisation parmi nous ? Qui sait ? Formons des vœux.
Autre sujet de préoccupation, nos rapports avec la SNCF. Cette grande dame semble devenir de plus en plus revêche vis-à-vis des personnes aveugles et ne verrait pas d’un mauvais œil la reprise de certains avantages acquis. Nous ne nous laisserons pas faire. À son sujet, en relation étroite avec la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France, nous avons engagé un contentieux au tribunal administratif de MONTPELLIER au sujet des aménagements non conformes de cette même ville.
Sur un autre plan, notre Confédération largement appuyée par les équipes de la Fédération, a fourni un important travail à propos de la réforme de la formation des enseignants spécialisés. C’était là un sujet capital en vue d’une bonne prise en charge des enfants aveugles et amblyopes dans le cadre de l’inclusion scolaire et, tout particulièrement, dans le domaine de l’enseignement du braille.
En ce qui concerne l’emploi, les nouvelles technologies, l’accessibilité, la culture, vous voudrez bien vous reporter aux rapports des commissions qui détaillent l’activité fournie en 2016
Enfin, notons l’importance du travail effectué par la CFPSAA dans l’organisation de la Journée Nationale des Aveugle, travail administratif précieux au service de celles et ceux qui quêtent encore sur la voie publique à l’occasion de cette journée nationale.
Conclusion : une attente active.
Si nous avons ouvert notre propos à partir du vocable attente, refermons-le en complétant celui-ci du qualificatif active. Comme nous le voyons, l’activité a été intense, même si, à l’exception de la Loi sur le numérique, les grands projets législatifs étaient derrière nous. Disons d’ailleurs à ce propos que l’équipe gouvernementale sortante n’a pas particulièrement brillé en cette année 2016 en matière de concertation. À preuve cette dernière Conférence Nationale du Handicap organisée en toute hâte fin décembre à Nancy, inorganisation qui s’est d’ailleurs traduite par notre absence à cette rencontre afin de dire notre désapprobation sur la méthode employée.
Une très large part de tout ce travail a été porté par les équipes de la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France. Ainsi, dans le domaine de l’accessibilité, de l’emploi, des nouvelles technologies, de l’éducation, sur tous ces sujets majeurs pour les personnes que nous représentons, la Fédération a alimenté notre réflexion et notre production de documents. Cet état de fait qui place l’une de nos associations membres en position objective de leader du travail de la Confédération doit être regardé avec lucidité et objectivité. Il conviendra sans doute de mieux adapter dans l’avenir notre communication à partir de ce fait, même si nous savons tous que la Fédération, membre fondateur de la CNPSA en 1948 et qui, de plus, a toujours recherché l’unité du monde typhlophile, n’a aucunement l’intention de porter atteinte à l’intégrité de la confédération. Mais le sujet devra être traité, posément, de façon constructive, afin de tenir compte de cet état de fait.
Pour terminer, un grand merci à notre Déléguée Générale, Chantal Le Solliec, dont la présence parmi nous permet désormais de conduire notre travail avec plus de régularité, d’efficacité, de compétence. Un grand merci à elle et à vous toutes et tous.

Vincent Michel, Secrétaire Général de la CFPSAA

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1-C) EXTRAIT DU RAPPORT FINANCIER DU TRESORIER DE LA CFPSAA AU 31/12/2016

Approuvé par l’Assemblée Générale du 22 juin 2017

Chers amis, vous trouverez ici les résultats financiers et commentaires de l’année 2016 qui nous laissent un excédent de 1 002,20 E.

1 – Compte de résultat

Dans le tableau ci-après, le premier chiffre que vous entendrez représente le montant réalisé en 2015, le deuxième est celui réalisé en 2016 et le troisième est le pourcentage du réalisé en 2016.

Nous vous présentons le compte de résultat de la CFPSAA.

RESSOURCES Réel Réel Pourcentage
2015 2016 2016
Cotisations statutaires 99 119 94 473 63,97%
Sympathisants 570 651 0,44%
Bienfaiteurs 5 581 2 420 1,64%
Participation aux charges consorsium DAISY 26 309 26 849 18,18%
Etude IFOP 33 820 0 0,00%
Ventes livres et CD P CHAZAL 230 8 0,01%
Participation Concours ONKYO 0 328 0,22%
Cotisations membres JNAA 4 822 4 295 2,91%
Dons JNAA 1 008 802 0,54%
Autres subventions 7 230 11 460 7,76%
Produits financiers 852 2 709 1,83%
Produits exceptionnels 952 0 0,00%
Transfert de charges 8 823 3 681 2,49%
TOTAL 189 317 147 676 100,00%
EMPLOIS
Achats d’études 36000 50 0,03%
Fournitures 667 368 0,25%
Fournitures JNA 322 0 0,00%
Achats livres et CD P CHAZAL 113 526 0,36%
Locations immobilières 7 652 7 743 5,28%
Charges locatives 600 600 0,41%
Maintenance site internet 1 182 263 0,18%
Primes d’assurance 272 289 0,20%
Honoraires 1 632 2 220 1,51%
Publicité, Communication 980 2 000 1,36%
Relation pub JNAA 0 935 0,64%
Frais déplacement adm 5 485 4 875 3,32%
Frais déplacement bénévoles 4 977 0 0,00%
Réceptions 2 370 2 199 1,50%
Affranchissements 2 110 50 0,03%
Frais télécom 2 646 2 614 1,78%
Frais bancaires 555 549 0,37%
Frais bancaires JNAA 86 91 0,06%
Cotisations Nationales 2 390 2 090 1,42%
Cotisations Internationales 29 466 27 634 18,84%
Consortium DAISY 29 087 30 015 20,46%
Site Internet 140 140 0,10%
Formation continue 182 192 0,13%
Masse salariale 33 170 34 907 23,80%
Charges sociales 13 319 19 074 13,00%
Charges financières 30 1 186 0,81%
Subventions accordées 5 000 0 0,00%
Charges exceptionnelles 1 421 3 200 2,18%
Amortissements des immobilisations 1 509 1 081 0,74%
Provisions créances douteuses 0 1 781 1,21%
TOTAL 183 364 146 674 100,00%
EXCEDENT / DEFICIT 5 953 1 002

La valorisation des contributions volontaires en nature s’élève à 148 915 E pour l’année 2016, il s’agit essentiellement de bénévolat. Ce montant correspond à l’ensemble des réponses reçues par les associations, pour celles qui n’ont pas répondues, nous avons considérés qu’il n’y avait pas de bénévolat ou de mise à disposition.

* dans le domaine des ressources :

Les cotisations statutaires restent les principales ressources, ces dernières couvrent à hauteur de 64 % les emplois de la CFPSAA.

* dans le domaine des emplois :

La CFPSAA a décidé de provisionner à 100 % la créance qu’elle détient auprès de la CRTH, soit une provision de 1 781 E.

Les charges exceptionnelles correspondent à la perte du trop versé à un fournisseur lors de l’EBU pour 2 100 E et à la double comptabilisation d’une cotisation 2015 pour 900 E.
La CFPSAA a intégré dans sa comptabilité les comptes du JNAA depuis 2010. La JNAA réalise un excédent de 4 071 E qui est compris dans notre excédent de 1 002,20 E.

Les dépenses importantes, en pourcentage au regard de la totalité des emplois, sont les suivantes :
Personnel : 26 %
Nos cotisations internationales et nationales : 32 %
Locations immobilières : 5 %

Pour information, nous vous présentons ci-dessous le compte de résultat du JNAA.

RESSOURCES Réel 2016
Cotisations membres JNAA 4 295
Dons JNAA 802
TOTAL 5 097
EMPLOIS
Publicité JNAA 935
Frais bancaires JNAA 91
TOTAL 1 026
EXCEDENT 31/12/2016 4 071

Nous pouvons remercier l’ensemble des Associations qui participent aux différents niveaux d’activité ainsi qu’au financement et au fonctionnement de notre Confédération et vous remercie de la confiance dont vous me témoignez.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le trésorier,
Alain DELAPLACE

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1-D) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION ACCESSIBILITE DE LA CFPSAA POUR L’ANNEE 2016
Groupes de travail accessibilité CFPSAA :

A. Chantier Normatif – AFNOR : Thierry JAMMES, Thérésa DA MOTA, Amélie TOUSSAINT et Rémi FADEL

P96 A GT 9 Signalétique Pictogramme « Accessibilité cadre bâti » : Amélie TOUSSAINT et Rémi FADEL
Depuis maintenant plus de 2 ans, nous participons à ce groupe de travail qui se réunit environ une fois par mois dans les locaux de la D.M.A. Aux côtés d’autres associations et gestionnaires d’entreprises, nous prenons part aux négociations avec l’objectif d’élaborer une norme à destination des designers pour leur permettre de créer des pictogrammes.
A chaque rencontre et tout au long de l’avancée de la norme, nous avons défendu la mise en place du couplage sonore et visuel, le repérage et la bonne compréhension des pictogrammes.
Nous avons démarré le projet en travaillant sur un cahier des charges comportant les consignes et recommandations décidées par l’ensemble du groupe comme le sens, la visibilité et la lisibilité. Cette étape a été finalisé en fin d’année 2015 et nous nous sommes par la suite penchés sur l’écriture de l’annexe pour présenter le parcours d’un usager type avec les bonnes pratiques à mettre en œuvre à l’aide de pictogrammes existants répondant à la norme établie. Ceci étant terminé, nous avons fait une relecture totale des documents élaborés en y apportant des corrections, des modifications mais aussi des rajouts. La dernière réunion pour ce groupe a eu lieu cet automne afin de valider ce travail. Depuis, la norme a été soumise à la commission générale sur la signalétique et une enquête publique sera mise en œuvre par la suite. Nous pouvons retenir que nous avons été entendus concernant le couplage du visuel et du sonore, le repérage du pictogramme et sa simplicité. Toutefois, il faut être vigilant sur l’utilisation du braille car ce n’est pas toujours très clair.
A présent, nous attendons la validation de la commission pour connaître leurs remarques et questionnements. Par la suite, nous devrons peut-être retravailler le document avant publication finale.
Amélie TOUSSAINT
AF 085 Mobilier urbain : Norme P99 – 611 portant sur les toilettes publiques : Rémi FADEL
Cette norme vise principalement à rendre accessibles les toilettes publiques à tous les handicaps mais les travaux en séances ont révélé que seuls le handicap moteur était pris en considération jusqu’à notre arrivée. Aussi je me suis permis de leur faire remarquer que l’accessibilité universelle demandait par définition que l’on prenne en compte toutes sortes de handicaps notamment la déficience visuelle. Comme c’est souvent le cas, les industriels présents ont argumenté que dans ces conditions leurs projets ne seraient pas « viables économiquement ». Malgré l’appui très timide il faut le dire de la D.M.A. et leur refus de prendre en compte mes demandes, j’ai appelé Thierry en renfort pour mettre tout le monde d’accord. Suite à quoi nos revendications ont été entendues et nous avons laissé la main à la D.M.A. pour faire valider dans le texte les points nous concernant (braille, contraste, son, luminosité…). La norme est désormais dans la phase d’enquête publique et notre prochaine réunion de mars permettra de clore ce dossier.
Rémi FADEL
CN05 – Carrefour à feu : P99 GT 4 Conditions de mise en œuvre des équipements et principe de maintenance Régulation du trafic routier, carrefour à feux, Révision des normes NF P 99-050 et NF P 99-060 : Thierry JAMMES et Rémi FADEL
Ce groupe de travail a pour objectif de réviser ces deux normes techniques de régulation et d’alimentation des feux qui datent de 1994. Pour faire court, ces normes visent à définir les rôles et obligations de tous les acteurs (exploitants, donneurs d’ordre, techniciens…), le niveau de qualité attendu en préventif et en curatif, l’intégration des feux dans leur environnement (signalisations et équipements connexes) ainsi que la cohérence avec d’autres normes notamment européennes. Nous pensions pouvoir profiter de leur révision pour faire passer notre message quant à la maintenance des feux sonores qui sont constitués, comme vous le savez, d’une partie visuelle et d’une autre sonore. Notre demande est simple : lorsqu’une des deux est en panne, l’autre doit l’être également, de sorte à empêcher le bon fonctionnement du carrefour et ainsi obliger les techniciens de maintenance à intervenir pour assurer le service. Après de nombreuses réunions et des explications assez flou, nous sommes arrivés à comprendre que cette précision ne pouvait figurer dans les normes révisées par ce groupe de travail mais qu’il nous fallait enjoindre la D.S.C.R. à bien vouloir ouvrir la partie 6 du cahier d’instruction ministérielle sur la signalisation routière. C’est à ce niveau qu’il nous faudrait insérer notre demande suite à quoi un arrêté ministériel viendrait légaliser cette modification. L’année 2017 devrait nous permettre d’avancer en ce sens.
En 2017, nous ouvrirons un nouveau chantier normatif avec le regroupement des CN05, CN08 et CN16 en vue de créer un nouveau groupe de travail permettant d’harmoniser les processus de communication. L’objectif est de favoriser la diffusion de données dans ce que l’on appelle désormais les « smart cities » ou « villes intelligentes » où, bien sûr le piéton aura droit de cité puisqu’il est au cœur de ce système d’information que composent les véhicules intelligents, l’infrastructure (caméras de surveillance, capteurs de données météo et de pollution) ainsi que les feux de circulation.
Rémi FADEL
B. C.N.C.P.H. : (Conseil National Consultatif pour les Personnes Handicapées) – Thierry JAMMES, Joeb FIDALY et Rémi FADEL
Cette instance permet à la commission 1 du C.N.C.P.H. de relire et d’apporter des modifications aux textes règlementaires présentés. Il est à savoir que cette commission, depuis l’ordonnance gouvernementale, ne se positionne plus : en effet, les remarques émises par la com 1 ne sont pratiquement jamais prises en compte. Au cours de l’année 2016 nous avons été interrogés sur plusieurs textes :
Arrêté sur la labellisation des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugle.
Le C.N.C.P.H. demande à ce que les chiens d’assistance soient réintégrés dans le titre et le contenu de l’arrêté puisqu’il faut rappeler que les personnes déficientes motrices et auditives peuvent bénéficier de ce type d’aide. Par ailleurs, il était prévu que des annexes soient jointes à l’Arrêté ; or, il s’agit de la version datant de 2006 alors les annexes sorties en 2014 avaient été actualisées avec l’avis des associations de personnes déficientes visuelles. Le C.N.C.P.H. demande donc que ce soit la version 2014 des annexes qui soient jointes à l’Arrêté en raison de dispositions plus complètes et plus favorables que celles de 2006. Enfin, le C.N.C.P.H. requiert vivement que le logo républicain de la « Marianne » soit réintégré dans le modèle de certificat car cela renforce considérablement l’officialité du document, tout en lui octroyant une pleine légitimité. Au vu des éléments susmentionnés, et eu égard à l’économie générale progressiste du projet de texte, le C.N.C.P.H. a émis un avis favorable à cet Arrêté.
Décret relatif à l’exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap.
Si nous nous satisfaisons à l’idée que le délai d’exécution court sur 45 au lieu de 60 jours, en revanche nous déplorons le manque de sanction quant au dépassement dudit délai. En quelque sorte, rien n’oblige légalement les maisons d’éditions à publier en version numérique les ouvrages qu’elles éditent. Par ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi les étudiants devraient attendre plus de deux mois et demi pour avoir la version numérique de leurs livres. Cette situation met en péril leur année d’étude et le C.N.C.P.H. a émis un avis défavorable à ce Décret.
Projet de Contrat d’objectif et de moyen 2016 – 2020 du groupe France Télévision
Le C.N.C.P.H. déplore le silence sur l’accessibilité et le manque d’objectif de moyen sur cette thématique. Il n’y a clairement aucune volonté d’augmenter le nombre d’émissions audio décrites alors que seules 5% des programmes le sont actuellement. Rien non plus sur la stratégie à suivre. Quid de la Charte de 2008 sur la qualité de l’audio description. A notre sens, il serait nécessaire de définir un label de qualité que tout le monde appliquerait mais ce n’est pas la voie que propose ce texte. Or, il n’est pas compliqué d’écrire que la partie audio description du fichier ne soit jamais être séparée de la partie audiovisuelle. C’est bien trop souvent le cas lors de la diffusion d’émissions sur le réseau France Télévision. Pour finir, dans les offres à la demande, l’audio description n’est plus disponible. C’est un véritable retour en arrière et le C.N.C.P.H. a émis un avis défavorable à ce texte issu du Conseil d’Administration du groupe France Télévision.
Rémi FADEL
C. Transports :
SNCF : coordinateur : Stéphane LARGEAU, Gabriel REEB, Christine REFUVEILLE, Julien BEZES, Thierry JAMMES et Rémi FADEL
Comme depuis de nombreuses années, la CFPSAA est représentée au sein du Groupe de Travail de la SNCF. Nous avons eu 2 Commissions plénières et 9 Commissions Techniques.
Lors de ces différentes Commissions, nous avons fait remonter tous les dysfonctionnements que l’on nous a transmis.
1. Les problèmes d’accompagnements, avec le service Accesplus : oubli d’effectuer la prestation d’accompagnement, installation du voyageur à la mauvaise place, confirmation du service Accesplus de la mise en place de la prestation en sachant que le bureau Information est fermé à l’heure du rendez-vous.
2. Le numérique : L’appli SNCF a toujours un niveau d’accessibilité acceptable. En revanche, l’appli « voyages-sncf.com » est devenu inutilisable. Le choix du passager et le calendrier inaccessible ne nous permet plus de réserver un titre de transport. L’échange de billets ne nous est pas accessible non plus. Les autres applis (Ouigo, IDTGV, TGVPRO…) n’ont toujours pas un niveau d’accessibilité acceptable.
Sur le site http://www.voyages-sncf.com dans l’espace dédié, nous ne pouvions pas réserver de billets à tarif réduit PREM’S ni demander un accompagnateur. Selon la SNCF, l’achat du titre accompagnateur au bon tarif nous sera possible début 2017.
Pour tous ces problèmes, les responsables du numérique de la SNCF nous répondent qu’ils en sont bien conscients. Notre référent accessibilité numérique, à qui nous faisions remonter les problèmes et les suggestions, a quitté le Groupe SNCF en juillet dernier. Il permettait de faire le lien entre les différentes branches et de nous mettre en relation avec les bons interlocuteurs. En décembre, une autre personne a été recrutée, mais il faudra un peu de temps avant qu’elle connaisse les différentes aides techniques que nous utilisons et leur fonctionnement.
3. Le guidage en gare : Nous avons testé une solution de guidage à la gare de Lyon, nécessitant l’usage d’un smartphone, couplée à la technologie Beacon (petit boîtier de 2cm environ de côté qui envoie des informations au Smartphone via une connexion sans fil Bluetooth). Pour cette première version du logiciel, le test n’est pas très concluant. Nous avons rencontré des problèmes de précision. En janvier 2017, nous en testerons un autre.
4. Annonces sonores dans les trains TER : Nous déplorons encore un trop grand nombre de trains n’ayant pas d’annonce des points d’arrêt, pourtant ce n’est pas faute de l’avoir signalé. Nous avons également constaté un dysfonctionnement, dans les trains où les annonces sont activées : l’annonce est bien faite 2 minutes avant l’arrivée dans une gare, mais lors de l’ouverture des portes dans une gare, le système annonce tout de suite le nom du point d’arrêt suivant. Cela crée beaucoup de confusion et si l’on est un peu distrait, on ne sait plus avec certitude la gare où l’on est réellement.
5. Les automates de vente Transilien : La région Ile-de-France installe dans ses gares Transiliennes le nouvel automate de vente accessible. Cet appareil est doté d’un affichage contrasté et en gros caractères pour les voyageurs malvoyants et d’une vocalisation pour les non-voyants. Cette vocalisation s’active soit en appuyant sur le bouton avec le sigle du haut-parleur en relief, soit en branchant un casque dans la prise prévue à cet effet. Le problème que nous avons rencontré lors du test, c’est que nous ne pouvons pas acheter un ticket à tarif réduit sans l’aide technique là où les autres voyageurs le peuvent. Cette discrimination sera résolue début 2017 selon les équipes.
6. Automates de vente TER : En régions, l’équipe d’accessibilité TER a modifié cette année ses automates de vente de manière à ce qu’ils soient accessibles aux déficients visuels en y installant une prise casque et un bouton haut-parleur pour activer la vocalisation. Le problème qui subsiste comme pour les automates Transiliens, c’est leur localisation dans la gare.
7. Révision des tarifs accompagnateur : La SNCF souhaite, à la demande du Ministère de la Santé, une révision du tarif du titre accompagnateur pour une plus grande simplification. Le nombre de voyages accompagnateurs s’élève à 320 000 par an. Jusqu’à maintenant il y avait beaucoup de tarifs différents en vue des cartes d’invalidité et de pensionnés de guerre. Pour simplifier tout cela, le transporteur a fait des propositions de tarifs aux différentes associations et la CFPSAA a statué pour une tarification à 3E pour les trains TER et Intercités avec réservation et 8E pour le TGV. Pour le moment, rien n’est tranché auprès de la SNCF qui fera une proposition au Ministère après retour des associations.
8. Portiques d’accès TGV : Nous avons testé 4 types de portiques TGV. Ces portiques sont conçus un peu comme les lignes de contrôle de la RATP. Ils seront installés en début de quai afin que le voyageur valide son titre de transport pour accéder au train. La validation peut se faire grâce à la carte de fidélité et au code barre du mémo E-billet via Smartphone. Il y aura un portique à passage élargi pour les voyageurs avec valises, UFR, personnes avec chien-guide… et bien sûr, il y aura toujours un agent à proximité pour aider les voyageurs en difficultés. Le déploiement de ces nouveaux portiques commencera début 2017 en premier lieu à la gare Montparnasse puis ensuite dans d’autres grandes villes de Province. Ce dispositif a pour principal objectif de diminuer la fraude.
9. Le forum Accès Solutions : La SNCF a organisé pour la deuxième année le forum Accès Solutions qui regroupe des sociétés et des startups du domaine des transports qui viennent présenter leurs innovations.
10. La Fédération des Aveugles de France a déposé plainte à l’encontre de la S.N.C.F. en ce qui concerne la mise en accessibilité de la Gare de Montpellier et l’inaccessibilité des applications « Ouigo », « Ouibus » et du site internet.
En 2017, nous attendons beaucoup de progrès de guidage en gares et aux abords mais nous espérons aussi que l’accessibilité numérique sera au rendez-vous des annonces faites par la SNCF. A l’heure du tout numérique dans les transports, il ne faudrait pas que nous restions sur le quai.
Stéphane LARGEAU
RATP : coordinatrice : Christine REFUVEILLE, Thérésa DA MOTA, Yannick RAULT, Yves MORINEAU, Thierry JAMMES et Rémi FADEL
Durant l’année 2016 nous nous sommes réunis tous les mois et avons abordé différents sujets et effectué des tests sur le terrain. En voici les grandes lignes.
Cadres d’affichages en sous-sol Métro et RER
Les nouveaux cadres intégreront les intitulés afin de pouvoir bien différencier chaque information : plan de la ville en surface, plan du réseau de bus, plan du réseau ferré, horaires, communications relatives aux interruptions de trafic momentanées, etc…
La distance entre le plan et la vitre concernant les panneaux d’affichage extérieurs en gare RER va être revu avec les ingénieurs afin d’être diminuée.
Atlas sonore
Le projet Atlas sonore est une application mobile de guidage pour rejoindre un quai, une sortie ou pour réaliser une correspondance au sein des stations de métro ou dans le RER. Cet atlas peut être utilisé pour prévoir et programmer son itinéraire en amont ou au fur et à mesure du déplacement.
Ce projet vient compléter les atlas tactiles et grands caractères. La RATP s’attache à proposer un service accessible partout via le réseau 4G voire même du L.I.F.I. (internet grâce à la lumière). La station Bastille a été choisie pour le prototypage.

Plateforme SEM
Sur le site intranet de la RATP est dédié un espace « accessibilité » pour faciliter le voyage des personnes à mobilité réduite. Cette plateforme d’accompagnement a été également adaptée pour l’application mobile.
Nouveautés concernant les bus
Dans le cadre du programme BUS 2025, une démarche de design sur l’aménagement intérieur va être menée pour proposer des innovations et de nouveaux concepts qui seront portés par la RATP. Nous serons conviés durant l’année 2017 à participer au recueil des besoins. Voici quelques sujets qui seront abordés lors de cette démarche :
Barre de mains courantes
La RATP nous demande un retour pour la couleur des mains courantes afin d’éviter l’éblouissement et pouvoir les repérer plus facilement lorsqu’il y a du monde. Après concertation, nous avons opté pour un vert foncé.
Nouvelle signalétique pour les places réservées
La nouvelle signalétique nous a été soumise. Il s’agit de grands autocollants avec du texte, des flèches et des personnages en blanc sur fond orange. L’emplacement et la grandeur de ses sticks permettront de les repérer plus facilement et d’éviter qu’une personne lambda refuse de céder sa place.
Dispositif d’intégration des athlètes de haut niveau.
Un chargé de communication nous a présenté les partenariats sportifs passés entre la R.A.T.P. et les athlètes de haut niveau ou handisport. L’optique étant de les accompagner et de leur garantir un débouché professionnel en fin de carrière. Avec les J.O. de Rio et la candidature de Paris pour l’édition 2024, la RATP veut redorer son blason.
Test acoustique des bus
Nous avons effectué plusieurs tests acoustiques avec les différents bus que possède la R.A.T.P. (gaz, essence, hybride, électrique…) afin d’évaluer au mieux comment remédier au silence des bus électriques qui constitueront une grande partie de la flotte à venir.
Évolution liée à la lisibilité des girouettes bus
Nous avons testé, en gare routière, différentes girouettes de bus actuellement déployées sur le réseau R.A.T.P., afin d’améliorer la lecture des numéros de lignes ainsi que les destinations. Certaines couleurs ne conviennent pas, aussi il va falloir qu’ils se paient les services d’un expert pour s’assurer du respect des contrastes.
Accessibilité au point d’arrêt bus
Nous avons testé en situation réelle des modes d’agenouillement et d’abaissement de véhicule lors de la sortie de rampe UFR. La comparaison de ces 2 modes consiste à améliorer l’accès des PMR, en particulier des UFR à l’intérieur du bus.
Visite de Nanterre Université
Nous sommes allés tester la nouvelle gare de Nanterre-Université qui a été refaite entièrement. Elle rentre dans le projet Equisense mais il y a encore beaucoup de choses qui n’ont pas été respectées et nous leur avons fait remarquer que ce n’est pas en présentant cette gare comme accessible que Paris aura les meilleures chances d’être choisie pour recevoir les J.O. de 2024.
En conclusion, beaucoup de projets en cours et de tests en attente donc nous pouvons penser que des avancées notoires auront lieu. La RATP travaille avec nous en ce sens.
Christine REFUVEILLE
Société du Grand Paris : coordinateur Thierry JAMMES, Stéphane LARGEAU, Christine REFUVEILLE et Rémi FADEL
Cette année, nous avons eu 3 réunions de travail.
La première et la deuxième portaient sur les aménagements des stations du Grand Paris Express et leurs abords. Nous n’avons pas manqué de réaffirmer nos positions en matière de guidage et de sécurité. L’équipe était très réceptive à nos propositions. En termes de guidage, nous avons rappelé le principe d’autonomie tout au long du cheminement, en partant du pôle d’échanges et en passant par le « bâtiment voyageur » et ce jusqu’à bord du matériel roulant. Il y aura des moyens d’orientation sous forme de bande de guidage et de différents revêtements détectables à la canne et au pied contrastés. Jusqu’à maintenant, nous avions pris l’habitude de guider les personnes déficientes visuelles via les bandes de guidage vers les escaliers. Les stations du Grand Paris Express sont très profondes (équivalent cinq étages). Par conséquent, nous avons demandé que la personne aveugle ou mal voyante soit guidée aussi vers les ascenseurs qui descendent, c’est une nouveauté, au centre du quai. Pour autant, nous n’avons pas manqué de les informer des problèmes rencontrés avec les bandes d’éveil à la vigilance (BEV) métalliques que nous ne souhaitons plus voir installées en raison de leur dangerosité : non seulement elles peuvent électriser les chiens guides lorsqu’elles sont installées à proximité des matériels roulants, mais en plus elles leur brûlent les pattes à force d’emmagasiner la chaleur l’été. Par ailleurs, elles sont très glissantes en temps de pluie et ne respectent que rarement le contraste visuel. Les quais seront équipés de portes palières (vu qu’il s’agit d’un métro automatique) et afin de localiser l’emplacement de celles-ci, nous avons proposé l’implantation de bandes d’interception devant celles qui desserviront les places prioritaires. Il en sera de même pour localiser les ascenseurs sur le quai. Par ailleurs, pour ce qui est de « l’information voyageur » sur les parois vitrées, elle se fera sur des écrans à hauteur d’yeux mais également au-dessus pour être vus et entendus de loin. La Société du Grand Paris propose, pour le guidage à travers les espaces, des balises sonores comme on les connaît aujourd’hui. Nous leur avons proposé d’étudier le déplacement des personnes déficientes visuelles avec un instructeur de locomotion et de travailler leur manière de faire du son de meilleure qualité via les nouvelles technologies. Ce dernier point a permis de faire d’énormes progrès en termes d’acoustique et le développement d’applications accessibles a lui aussi permis un meilleur usage des smartphones et des technologies liées, comme le WIFI et le LIFI. Nous pensons qu’il y a de l’avenir dans ce domaine.
La troisième réunion a porté elle, sur le matériel roulant et ses aménagements. Il s’agit de rames de 8 voitures complètement automatiques fabriquées par Alstom. Nous avons réaffirmé le souhait d’avoir une « information voyageur » sonore et visuelle à bord qui soit de bonne qualité, autant sur la lisibilité qu’au niveau audio et que le contenu de ces informations. Nous demandons des haut-parleurs positionnés en douche. Ce dernier point est aussi valable pour l’information sur les quais et couloirs de correspondances et d’accès. Ces rames offriront beaucoup plus de places prioritaires qu’en impose la réglementation. Par ailleurs, nous déplorons qu’elles ne soient pas identifiables par une personne mal ou non-voyante. Enfin, s’ils ont pensé à l’espace du chien-guide, ils ont oublié de nous aider à les repérer : pas de couleurs différentes, comme on peut le voir dans certains bus, ni d’emplacements précis sur la rame puisqu’elles ne sont pas aux mêmes endroits à chaque porte. Ce manque de sérieux est d’autant plus regrettable que le marché a déjà été passé auprès d’Alstom.
En conclusion, nous continuerons à siéger aux commissions durant 2017 pour faire évoluer l’accessibilité et conseiller cette belle instance qu’est le Grand Paris Express dont le projet va permettre de créer deux nouvelles lignes de métro et 65 nouvelles gares à travers l’Ile-de-France.
Stéphane LARGEAU
STIF : coordinateur : Thierry JAMMES, Rémi FADEL
Au cours de l’année, différentes réunions ont permis d’aborder le renouvellement des matériels roulants ferroviaires et routiers, la mise en accessibilité des gares et des abris voyageurs.
Pour le matériel roulant, il faut retenir que tout nouveau matériel devrait être notamment équipé d’un dispositif d’informations pour les voyageurs communicant et que l’objectif de 700 rames neuves ou rénovées sera atteint entre 2016 et 2021. Le coût global de ce programme d’accélération s’évalue à 10 millions d’euros.
A propos du nouveau réseau de bus parisien, il faut savoir que le but de ce chantier est de répondre aux besoins de desserte de proximité, en substitut du réseau métro.
L’objectif de la démarche est d’améliorer la performance et la qualité d’usage du réseau.
Il faut rappeler les travaux en cours qui vise pour 2025 un réseau de bus électriques et bio gaz (via un projet de protocole avec la ville de Paris, la R.AT.P. et la S.N.C.F.) couplé au plan vélo et au plan piéton.
Depuis 2013, le S.T.I.F. a rendu accessibles 13 gares de son réseau et cette année, 31 autres gares sont en travaux de mise en accessibilité. Deux gares ont été créées. Le réseau de bus d’Ile-de-France qui comptait 212 lignes en septembre 2014 en comptait 346 au début de l’année 2016 pour 10 500 mises aux normes d’arrêts de bus.
A noter également, l’enquête publique P.D.U.I.F. de satisfaction dont on nous a présenté l’évaluation de mi-parcours. Pour les besoins de l’enquête, 200 communes ont été sélectionnées au hasard pour essayer d’être représentatif : 66 seulement ont répondu en précisant qu’elles ont amélioré l’accessibilité des places de parkings, les trottoirs, la signalétique, les escaliers et les feux sonores. 79% de ces communes ont mis en place une sensibilisation à destination des commerçants, des techniciens d’entretien, de nettoyage ou de travaux. 86% ont gardé le P.A.V.E. et malgré tout, l’objectif des 80% d’accessibilité est loin d’être atteint. Pour ce qui est de l’accessibilité des transports collectifs, 266 gares sur les 454 d’I.D.F. sont dans le schéma directeur d’accessibilité de 2009 et le S.T.I.F. a relancé la dynamique en 2015 avec son A.D.A.P et on nous annonce que d’ici à 2021, 223 gares seront accessibles.
Thierry JAMMES
TRANSILIEN : coordinateur : Stéphane LARGEAU
Cette année, nous n’avons eu aucune réunion avec le Groupe de Travail Transilien.
Néanmoins, nous avons été invités le 22 septembre 2016 à tester les nouveaux automates de vente de billets Transilien. A cette occasion, nous avons pu tester l’ergonomie, le contraste des différents éléments, le relief et la fluidité ainsi que la qualité de la synthèse vocale. Pour le contraste, il y avait un problème au niveau de l’énumération des pièces de monnaie acceptées. La synthèse vocale était fluide mais nous avons rencontré un problème au niveau de la vocalisation des actions surtout celles où l’on nous invite à introduire notre carte bancaire et à saisir notre code. Ce dernier étant lu par la synthèse vocale, nous leur avons signalé qu’il y avait là un problème de confidentialité et que les « bips » à l’appui des touches nous suffisaient. D’où l’utilité de faire des prototypes. Sinon, pour le reste, rien à dire puisque les différents éléments sont bien identifiables. Pour information, ces automates ont déjà été déployés au cours du deuxième semestre 2016 et le seront surtout en 2017.
Nous devions avoir un Conseil Consultatif le 7 décembre mais il a été reporté au premier trimestre 2017. Nous leur avons donc transmis un certain nombre de questions comme c’est la coutume pour ce type de réunion. Pour répondre à une de nos anciennes demandes, il sera également prévu des tests d’écrans à hauteur d’yeux dans une gare parisienne,
Nous espérons bien qu’en 2017 l’élan de mise en accessibilité continuera.
Stéphane LARGEAU
A.D.P. : coordinateur ; Julien BEZES, Thierry JAMMES et Rémi FADEL
Nous avons rencontré les représentants accessibilité de l’Aéroport de Paris lors d’une réunion qui s’est tenue le 22 novembre 2016 à Paris Orly. Cette réunion était présidée par Mme Deborah VANCOILLE, adjointe du responsable de l’offre aux P.H.M.R. de l’Aéroport Charles de Gaulle et M. Vincent BELLAMI, responsable du suivi des prestations P.H.M.R. sur l’Aéroport d’Orly. L’objectif de cette rencontre était de faire le point sur l’ensemble des services d’assistance proposés aux PHMR. Le premier point fort que l’on pourrait souligner est le nouveau module de formation des agents d’assistance mis en place par le prestataire 3S, présent sur la plate-forme d’Orly. Ce module prévoit notamment d’améliorer l’approche et le comportement des agents vis-à-vis des P.H.M.R. durant les phases de prises en charge. Ajoutons à cela qu’ils nous ont proposé d’intervenir lors d’une de leurs sessions de formation afin de leur faire part de notre ressenti et/ou suggestions. Le deuxième point fort à évoquer est la refonte complète du site web du groupe A.D.P. dans laquelle notre collaboration en matière d’accessibilité numérique serait envisageable. Concernant le déplacement aux abords et à l’intérieur des aérogares, c’est un point qui mérite d’être amélioré. En effet, très peu de moyens sont mis en place pour permettre aux personnes déficientes visuelles de se déplacer seules. En comparaison, l’Aéroport de Lyon a considérablement amélioré l’accessibilité pour les clients déficients visuels ; il n’en est pas de même pour les aéroports parisiens et bien qu’A.D.P. ait connaissance de cette problématique, aucune solution n’est proposée pour l’instant. Précisons tout de même que le responsable en charge de l’accessibilité bâtiment n’était pas présent à cette réunion. Il s’agit de Monsieur Alain Barne. Une entrevue avec Monsieur Barnet se révèlerait intéressante.
Pour conclure, je dirais que cette rencontre a permis de dévoiler de nouveaux projets forts intéressants et que nous aurons à cœur de suivre leur développement tout en mettant un accent sur l’évolution de la mise en accessibilité des aérogares.
Julien BEZES
D. Tourisme et handicaps et observatoire « destination pour tous » – coordinateur : Serge PICHOT
L’année 2016 a été très calme ; pas de remise à niveau de référentiels comme en 2015, le travail étant pour l’instant terminé.
Pour autant, nous avons continué d’échanger des informations. Ce qui est le plus important à retenir, est l’évolution dans l’évaluation et l’attribution du label car désormais, c’est la commission régionale et non nationale qui aura le pouvoir d’attribution. D’ailleurs rappelons ici la nouvelle procédure de labellisation comme précisé sur le site internet : http://www.tourisme-handicaps.org/
Les conditions d’attribution de la Marque Tourisme et Handicaps sont formalisées par le ministère chargé du tourisme qui confie à l’Association Tourisme et Handicaps la mission d’aider la Direction Générale des Entreprises (DGE) pour son déploiement et sa promotion. Tout prestataire de services touristique peut se porter candidat à la Marque Tourisme et Handicap. C’est une démarche volontaire, qui l’engage à assurer, de façon pérenne, un accueil de qualité à la clientèle handicapée qu’il souhaite recevoir. Un questionnaire d’auto évaluation, permet d’apprécier l’état d’accessibilité de l’équipement, pour les différents types de handicap (auditif, mental, moteur et visuel). Ce questionnaire décrit quelques critères de base d’accessibilité et d’accueil, essentiels et nécessaires à l’autonomie des personnes handicapées et ce, dans chaque domaine de handicap. Le candidat peut également consulter les cahiers des charges de référence sur lesquels son établissement sera évalué par deux évaluateurs dûment formés par l’Association Tourisme et Handicaps. Le candidat à la labellisation adresse sa demande et son acte d’engagement (garantissant l’accueil et la préservation de l’accessibilité permanente du site) à l’instance régionale de concertation du label, mise en place sous la responsabilité des DIRECCTE. A la réception de la demande, un binôme d’évaluateurs prendra contact pour une visite de l’établissement et pour compléter le dossier le cas échéant. Ces évaluateurs ont pour mission de visiter et d’évaluer l’ensemble du site et des services ouverts à la clientèle. L’évaluation porte obligatoirement sur les quatre familles de handicap (auditif, mental, moteur, visuel). Une fois celle-ci établie, la commission régionale d’attribution de la marque examine le rapport motivé des évaluateurs en tenant compte non seulement des critères mais aussi d’une approche humaine et de bon sens. En effet, il s’agit de prendre en compte des situations spécifiques dans un environnement donné, sans négliger d’éventuels services ou accompagnements substitutifs qui permettent de garantir aux personnes handicapées un maximum d’autonomie sur le lieu de loisirs. La composition paritaire de la commission régionale est un atout pour atteindre cet objectif. La marque nationale « Tourisme et Handicaps » peut alors être accordée pour deux, trois ou quatre familles de handicap (auditif, mental, moteur et visuel). La marque est attribuée pour une durée maximale de cinq ans et les sites labellisés reçoivent alors une notification.
En ce qui concerne la C.F.P.S.A.A., c’est la représentation des déficients visuels au sein de ces commissions régionales qui revêt tout notre intérêt. Je propose que notre Président écrive en ce sens à Mme Annette Masson afin qu’elle puisse s’adresser à notre confédération pour recruter des références déficiences visuelles dans les commissions régionales, s’il en manque, bien sûr. Mais il serait aussi intéressant que nous connaissions l’identité des représentants de la déficience visuelle, ne serait-ce que pour leur faire passer nos informations.
Olivier PARADIS
E. Commission mobilité européenne : UEA : Thierry JAMMES et Rémi FADEL
Dans le cadre de l’Union Européenne des Aveugles, les collègues autrichiens nous ont sollicités sur la thématique des ascenseurs. En effet, ils nous ont avertis que la révision de la norme européenne EN 81-70 sur l’accessibilité des ascenseurs n’allait pas dans le sens des personnes déficientes visuelles ; il s’agissait de diminuer le contraste visuel de la signalétique « bouton ». Aussi, ils nous ont demandé de nous rapprocher des représentants des industriels français pour leur faire part de leurs revendications et s’assurer qu’ils ne votent pas en faveur de cette révision. Nous nous sommes exécutés malheureusement si nos interlocuteurs étaient conscients de la nécessité de garder le contraste au niveau actuel, ils ne se faisaient pas d’illusion quant au poids de leur décision comparé au reste des votants.
Par ailleurs, nous regrettons l’organisation adoptée par l’U.E.A. car aujourd’hui nous ne savons plus qui fait quoi et pour qui. L’accessibilité est passée au second plan de cette instance alors que les règlements s’imposent à l’ensemble de l’Europe. Par exemple, cette année la révision de la S.T.I. (règlement européen qui définit les règles d’accessibilité des gares, des quais et du ferré) où l’U.E.A. n’était pas représentée a eu pour conséquence que n’importe quel service d’une gare, qu’il soit privé ou public doit être desservi par une bande de guidage. En revanche, rien sur la partie sonore qui est indispensable. En conséquence, la S.N.C.F. peut à présent supprimer les balises sonores et déposer une forêt de bandes de guidage partout dans ces gares.
Rémi FADEL
F. PAMA 2 : PAMU – Thierry JAMMES et Rémi FADEL
Cette année le Plan d’Action pour les Modes Actifs (marche et vélo) a enfin défini ces principaux objectifs dont notamment l’amélioration du code de la route avec la définition du trottoir. Nous déplorons le manque de représentant des piétons ainsi que la forte concentration d’associations favorables aux vélos qui ne nous a pas facilité la tâche dans ce groupe de travail qui s’appelle désormais PAMUV. Mais contre toute attente, c’est dans le cadre d’un autre groupe de travail, regroupant les services de l’Etat (aménagement voirie, police,…), les associations et des villes témoins, que sera définie la notion de trottoir et nous avons donc pu faire entendre notre voix plus aisément. Comme vous le savez auparavant, les échanges s’étaient avérés très difficiles. En effet, les notions « repérable et détectable » n’étaient soit disant pas assez établies or ce n’est plus le cas désormais, notamment parce que j’ai poussé pour les imposer dans de nombreux autres textes réglementaires. Nous nous félicitions que la définition du trottoir soit de nouveau au goût du jour car il s’agit là d’un gros dossier. Pour autant, l’arrivée des segway et autres engins de déplacements personnels (E.D.P.), représente un nouveau problème à prendre en compte car il va falloir en délimiter la zone d’usage : piste cyclable, chaussée ou trottoir. Ceci pourrait dépendre de la motorisation de ces engins mais pour le moment rien n’a encore été décidé.
Thierry JAMMES

En conclusion, vous pouvez constater que l’année 2016 fut riche en travail et en avancées. En sus des courriers types de l’année dernière (plainte au maire pour stationnement gênant par exemple), nous avons pris l’initiative de rédiger un certain nombre de fiches de préconisation sur de nombreux sujets abordés au fil de l’année dont notamment la protection des chantiers, l’accessibilité des quais de transports, les zones de rencontre et de partage, les barrières de péage, les validateurs, les ascenseurs, les escaliers en voirie, les escalateurs, les bandes de guidage, les carrefours et les bandes d’interception. Nous avons également rédigé des fiches de démocratisation sur de nombreux textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés et ordonnances) ou des notions clés (ressaut, amende de 3ème catégorie et zones de circulation).
Permettez-moi de remercier ici Madame Marie PROST COLETTA qui, en tant que Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité, a grandement soutenu notre cause ; les textes réglementaires qui ont été publiés au journal officiel durant toute la période de sa présence à la tête de ce service de l’Etat le prouvent amplement. Elle est remplacée par Madame Brigitte THORIN a qui nous souhaitons la bienvenue et les mêmes succès en faveur des personnes déficientes visuelles.
Par ailleurs, si nous pouvons nous féliciter des nombreuses heures de bénévolat cette année, je ne peux m’empêcher de relever un manque d’investissement de la part des membres de cette commission, dont la majorité ne s’implique pas assez dans les dossiers que nous devons traiter. Ceci est vraiment regrettable pour les personnes déficientes visuelles françaises dont nous sommes censés défendre les droits.

Je tiens à remercier tout particulièrement la Fédération des Aveugles de France qui met à disposition à temps plein un technicien expert en accessibilité en la personne de Rémi FADEL.
Pour 2017, nous espérons que la CFPSAA trouvera les moyens financiers pour nous mettre à disposition un temps partiel juridique qui nous fait cruellement défaut lors de nos négociations.

Thierry Jammes
Pour la commission accessibilité de la CFPSAA

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1-E) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION CULTURE 2016
Sur les « musées »
Thème : élaboration d’un document de conseils suggérés aux guides accompagnant des personnes handicapées visuelles lors de visites culturelles : quelques idées pour une ébauche à parfaire par chaque personne intéressée…
Lors d’une visite culturelle, l’accompagnement d’une personne handicapée visuelle doit être effectué selon le principe de la conduite d’une équipe en tandem » ; cela signifie que le guide et la personne déficiente visuelle, aveugle ou mal voyante, partagent le contenu de la visite dans une complicité relationnelle assurant les meilleurs accès sensoriels et compréhension à l’accompagné et bienveillance envers le guide, afin d’assurer une rencontre conviviale et efficace.
Le guide et la personne accompagnée expriment de l’intérêt pour les activités de type de visites culturelles (musées, monuments, expositions, lieux bâtis ou non tels que quartiers, parcs, jardins, etc, etc …
La tâche du guide est de permettre à la personne aveugle ou mal voyante d’accéder au contenu de la visite en l’aidant à percevoir le mieux possible les éléments présentant le thème
Le guide a eu une sensibilisation-formation au handicap visuel  incluant les potentiels de représentations; il a reçu une formation à la technique de guidage d’une personne handicapée visuelle ; soulignons que ces accompagnants sont plus que des guides de pas. Ces guides sont des amateurs éclairés qui manifestent un souci d’informations préalables tant sur les comportements à adopter envers les personnes accompagnées que sur les lieux et thèmes de visites.
au premier contact, l’un et l’autre manifestent simplement leur désir et ouverture.
Avant la visite, le guide se documente sur le contenu du programme ou lieu ainsi que l’accompagné selon ses possibilités d’informations afin de nourrir le dialogue.
Avant la visite, le guide et/ou la personne accompagnée s’informe sur la présence d’aides à la visite : dispositifs tactiles et à forts contrastes et aménagements de présentations, audio-guides, livrets gros caractères, braille/relief, sources sonores substantielles, « permis de toucher »…
Pendant le transport, le guide peut évoquer des éléments visuels présents dans le parcours : énoncer les lieux auprès desquels on circule, si la personne accompagnée accepte ou le demande, décrire des éléments qui semblent spécifiques, commenter des affiches…
En arrivant sur le lieu, le guide tâche de présenter rapidement le lieu  en évoquant plutôt avec des termes géométriques les grandes lignes de l’architecture extérieure et intérieure ; il cherche à diriger rapidement son « tandem-visiteurs » vers une maquette libre d’approches tactile et visuelle (si existante) et à approcher visuellement ou tactilement des objets et/ou des éléments significatifs tels que motifs ornementaux particuliers du style par exemple poignées et motifs de portes, heurtoirs, colonnes, pilastres, ferronneries de balustres, rampes d’escaliers,… Cette investigation doit être rapide, subtile, très souvent, les personnes aveugles ne souhaitent pas s’attarder ainsi longuement craignant de se singulariser par un comportement inhabituel…
La personne mal voyante informe son guide de ses capacités visuelles en précisant les conditions d’éclairage, de distance ou autres paramètres qui optimisent son potentiel de vision.
Il est fortement recommandé de profiter des services du vestiaire sécurisé et gratuit afin que le « tandem-visiteurs » se déleste des vêtements et sacs encombrants  pour favoriser leur confort de visite; si la personne accompagnée s’addonne à une activité avec ses mains, le guide le décharge momentanément de ce qui l’encombre (sac, canne, chien, document… La consultation d’un livret braille et/ou relief est nettement plus aisée si elle peut s’effectuer en position assise, le guide repère donc les assises au fur et à mesure de la visite afin de permettre une lecture efficace… La lecture des doigts en braille et des représentations en relief est plus lente que celle qui s’effectue avec la vision; ce temps de lecture ne doit pas être compressé car il est appréciable pour la personne accompagnée.

Le guide procède à une lecture sélective des panneaux et cartels tout en maintenant le dialogue avec l’accompagné de manière à ajuster les choix, le débit et la fréquence. Le but est de permettre une visite pertinente en évitant la saturation de l’un et de l’autre.
En cas de problème ou question, le « tandem-visiteurs » indique simplement au personnel et gardiens non informé, par exemple, qu’un monoculaire est une aide technique et non un appareil photographique…
Le guide repère et dirige l’accompagné d’abord vers les éléments qui lui sont perceptibles : tactiles, audio, olfactifs, conditions de visibilité convenant à l’accompagné, niveau de luminosité, contrastes marqués…
La lecture systématique et claire du cartel renseigne sur les données de l’objet ou de l’œuvre, du phénomène, de l’expérience ou activité à réaliser. Puis le guide décrit en quelques mots les données de l’élément à contempler, découvrir, manipuler.

Le guide, avant de décrire un objet ou œuvre doit permettre d’appréhender la taille de manière active  par exemple : en parcourant sa largeur, puis affiner en précisant rapidement les proportions…
S’il s’agit d’une œuvre ou objet visible comme un tableau, le guide indique d’abord la répartition des masses essentielles de la composition de l’œuvre en précisant leur localisation et proportion; en un second temps, il évoquera le déploiement des protagonistes ainsi que leurs position, postures, orientation, attitude (personnages, nature, objets, formes géométriques…) ; dans un troisième temps, il détaillera les couleurs, les expressions, atmosphères, spécificités stylistiques , techniques picturales; puis il exprimera son ressenti dans des propos suggestifs afin d’inciter aux échanges et questionnements mutuels…
S’il s’agit d’une sculpture ou objet qu’il est « permis de toucher », le guide, en silence, laisse la personne accompagnée découvrir l’ensemble de l’œuvre ; après cette première découverte effectuée, le tandem peut dialoguer afin d’affiner et d’affermir la connaissance de l’œuvre : posture, expression, style, facture matérielle… comparaisons en procédant à des explorations tactiles allers et retours si les éléments sont multiples…
Si la visite est conduite par un médiateur culturel, les « tandem-visiteurs » insistent pour accéder aux supports en fonction des besoins visuels ; s’il s’agit d’un support tactile disponible en un seul exemplaire, chaque visiteur l’appréhende idéalement en utilisant ses 2 mains ; la maîtrise spatiale des supports illustrant les discours des médiateurs culturels est indispensable pour comprendre efficacement le thème de la visite.
Ce passage individuel à un seul support implique une gestion particulière du temps de la visite ; lors de l’attente, la personne accompagnée peut écouter les explications du médiateur et commentaires de chaque visiteur découvrant le support ; mais, le guide peut aussi combler, à mi-voix , par des commentaires annexes, lire des panneaux complémentaires ou le fragment d’un document pris à l’accueil du lieu de visite ou préalablement imprimé à partir du site de l’événement, écouter un audio-visuel de proximité, commenter librement des éléments de la visite ou simplement les attitudes des autres visiteurs… etc., etc.,
S’il s’agit d’une expérience ou d’un élément à manipuler, le guide lit rapidement le cartel qui présente le propos et la consigne à effectuer pour réaliser l’activité en « tandem » ; si la présentation n’est pas que visuelle, le »tandem-visiteurs » fonctionne en acteurs pleinement complémentaires … Dans ce cas, la personne accompagnée s’approprie les éléments du dispositif et les actions à accomplir grâce aux informations du guide…
Si un audioguide est utilisé dans le parcours de la visite: le guide veille à ce que son binôme soit positionné devant les éléments renseignés parle texte audio, indique le numéro à composer sur l’appareil et le manipule s’il s’agit d’un matériel à écran tactile. Si l’audio-guide doit être préalablement téléchargé sur un smartphone, l’opération à effectuer aura été évoquée et accomplie par au moins l’un des protagonistes avant la visite.
Ces activités en « tandem-visiteurs » permettent à l’un et à l’autre de partager des séquences culturelles, de vivre des échanges riches parfois approfondis, d’expérimenter des propositions artistiques ou muséales souvent surprenantes qui marquent les esprits et les mémoires.
Le fonctionnement complice du »tandem-visiteurs » dans ses attitudes et convivial dans ses relations permet d’accroître chez le visiteur handicapé visuel, le désir de participer à des sorties culturelles et en améliore grandement les qualités d’accès.

Sur l’accès aux livres :
La législation sur les droits d’auteurs des livres prévoit une exception pour le champ du handicap, pour les livres adaptés (le braille, les grands caractères les livres sonores.
La loi a été modifiée et étendue à des nouveaux publics. L’exception concerne à présent également les publics atteints de dyslexie, dyspraxie etc.
Le décret est effectif depuis le 01 mars.
Les éditeurs sont inquiets, ils craignent un manque à gagner.
Les échanges de fichiers entre organismes agréés vont être autorisés ainsi que la possibilité d’envoi à l’étranger. Cette circulation facilitée des œuvres est rendue possible par le Traité de Marrakech qui n’est pas encore ratifié et pas encore applicable en Europe.
Dans le cas d’expédition, c’est la législation du pays expéditeur qui s’applique.
Pour effectuer des envois et échanges, il faudra respecter le consortium Accessible Book Consortium – ABC.
Les formats des fichiers livres seront en format DAISY plus adapté que les MP3.
Désormais, les fichiers ayant été adaptés devront être déposés, en version numérique, au service Platon de la BNF.
Fin 2018, maximum février 2019, il faudra renouveler son agrément pour pouvoir accéder à la nouvelle législation.

Sur l’audio-description :
L’audio-description est une obligation à la télévision. L’offre est jugée relativement abondante.
5% des émissions diffusées tous les jours offrent une audio-description.
Mais, la qualité de ces audio-descriptions pose parfois problème. Certains films sont diffusés à la télévision sans audio-description alors qu’elle existait une lors de la projection au cinéma.
Concernant les films, seuls une minorité de producteurs financent l’audio-description. Pourtant le CMC rembourse 50% de son montant. Cette aide n’est utilisée que par 30% des producteurs de films français.
Les distributeurs étrangers, tel que la Warner, Disney font très souvent audio-décrire leurs films.
Audio-description et spectacle vivant
Accès culture promeut les offres de spectacles de théâtre audio-décrit dans la France entière.
L’information des spectacles audio-décrit est référencée sur le site internet d’Accès Culture, mais pas sur toutes les pages web des lieux de spectacles. Ces sites ne sont pas forcément mis à jour et il faut aller chercher les données sur pleins de sites différents. Plusieurs inconvénients : l’accessibilité n’est pas stipulée sur les pages généralistes des musées mais souvent référencée dans une page spécifique accessibilisée. A quel moment et où faut-il mettre ces informations sur les sites internet des musées ?

Où trouver l’information sur les offres culturelles accessibles ?
Il existe plusieurs moyens pour se renseigner sur les offres accessibles des lieux culturels :
Soit en se connectant à des sites internet spécialisés sur l’accessibilité, mais les données ne sont pas toujours très à jour et il faut aller chercher les informations événements par événements.
Soit en se connectant directement sur les sites internet des lieux culturels.
Il faudrait songer à une uniformisation des informations, que celles-ci soient recensées sur une page unique du ministère de la culture, par exemple, et toujours sous un même onglet sur les sites des lieux culturels.
Il serait souhaitable que l’information de l’accessibilité à une activité culturelle soit mentionnée dans tous les moyens et types d’informations utilisés dans la communication générale des lieux où elles se déroulent. Ainsi, l’ensemble de la population serait informé des possibilités de l’accessibilité.

L’accessibilité aux théâtres, musées et à des spectacles de danse grâce au service Souffleurs d’Images
Le service gratuit Souffleurs d’Images permet à une personne aveugle ou malvoyante d’accéder à l’événement culturel de son choix (théâtre, musée, cirque…) Elle est accompagnée d’un étudiant en art ou d’un artiste qui lui souffle les éléments qui lui sont invisibles.
Le spectateur/visiteur réserve sa place auprès du lieu culturel partenaire du service souffleurs d’images. Il règle sa place au tarif en vigueur dans le lieu. Il fait ensuite une demande d’accompagnement souffleur auprès du CRTH qui coordonne le service. Le spectateur est ensuite mis en lien avec son souffleur d’images, qui lui donne rendez-vous le jour de visite, soit au métro le plus proche, soit directement à l’entrée du musée. Spectateur et souffleur d’images construisent alors ensemble la visite. Le souffleur d’images répond aux attentes du spectateur/visiteur en lui décrivant l’œuvre/la pièce selon ses envies et besoins. Le souffleur décrit l’œuvre, il ne l’interprète pas pour laisser au spectateur/visiteur le soin de se l’imaginer.
A l’issue de la sortie culturelle, spectateur/visiteur et souffleur d’images sont invités à échanger sur l’œuvre artistique.

Marie-Renée Hector
Présidente de la Commission Culture

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1-F) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION EMPLOI FORMATION – 2016-2017
Comme la commission s’y était engagée, nous avons réagi positivement à la sollicitation du Club Etre. Ce club, rassemblant 250 grandes entreprises, a rédigé un rapport concernant l’emploi des personnes handicapées. Ce rapport est le résultat d’une enquête menée auprès de ses membres au sujet des freins et des voies d’amélioration de l’insertion professionnelle. Le Club Être a demandé aux associations de réagir à ce rapport. Nous avons réagi favorablement à cette sollicitation.
Au cours de la période de juin 2016 à décembre 2016, nous nous sommes réunis 4 fois. Nous avons adopté la méthodologie suivante pour rédiger notre avis :
Les membres de la commission ont relu et discuté chacun des 4 volets du rapport du Club.
Chacun de nous a rédigé un avis.
Nous avons synthétisé l’ensemble de ces avis et rédigé une note commune.
L’ensemble des membres de la commission a validé l’ensemble de la note.
Nous l’avons ensuite adressé au Club Etre fin janvier 2017 et nous attendons un retour de leur part. L’idée serait de les rencontrer pour échanger sur la note que nous avons produite.
Pour l’année qui vient, nous souhaitons nous concentrer sur 3 thèmes :
L’emploi accompagné ;
Le mode de financement du Fiphfp et de l’Agefiph ;
Retour d’information au Club Être.

Rappelons aussi que nous sommes représentés au CNCPH, à l’AGEFIPH et au FIPHFP.

Bruno Gendron
Président de la Commission Emploi

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1-G) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION JURIDIQUE 2016
La commission juridique s’est réunie deux fois en 2016.

Ce manque d’action est dû au trop petit nombre de membres de la commission, chacun des participants étant largement engagé par ailleurs mais de ce fait, en possibilité de transmettre hors réunion les points les plus importants concernant le domaine de la commission.
Il y a donc eu de nombreux contacts informels mais productifs entre les membres de la commission.

Ainsi
Le projet de réunir par téléphone les représentants du handicap visuel dans les régions, dans les CDAPH, GIP etc., n’a pas abouti, mais Alain Delaplace et Thierry Nicolle ont rédigé un exposé de la situation à destination de tous les membres qui reste une base de travail pour ces réunions. Celles-ci auront lieu dès que la situation se sera éclaircie quant au devenir de ces institutions.

Une veille, concernant les textes importants concernant le domaine juridique du handicap, est effectuée par Joeb Fidaly et les travaux du CNCPH dans lequel Edouard Ferrero est membre actif.

La CFPSAA est représentée au CFHE. A ce titre, la commission juridique a été chargée de la rédaction de la réponse au rapport gouvernemental français sur l’application de la CDIPH en ce qui concerne l’article 20. Celui-ci concerne la mobilité, (pas l’accessibilité physique ni numérique) et en particulier la formation des acteurs en contact avec les personnes handicapées, le reste à charge, et tout ce qui concerne les obstacles à la mobilité.

Les membres de la commission juridique ont échangé sur le projet de modernisation du site internet de la CFPSAA et ont ébauché un cahier des charges reprenant leur travail sur les mots clés et l’analyse des bulletins de la CFPSAA.

– Le président de la CFPSAA et les animateurs des 5 commissions de la CFPSAA se sont réunis afin d’échanger leurs souhaits, besoins, nécessités, concernant la rénovation du prochain site CFPSAA. D’autres réunions de ce type devraient se tenir au moins deux fois par an, par téléphone.

Il est demandé à toutes les associations membres de la CFPSAA de chercher parmi leurs propres bénévoles et/ou salariés les opportunités de participation à la commission juridique. Les mois à venir risquent d’être troublés et les signaux de progrès sont plus faibles que les signaux de régression. Nous devons tous être vigilants pour la défense de nos acquis.

Bernadette Pilloy
Présidente de la commission juridique

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1-H) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION NTIC 2016
Loi sur la république numérique
L’année 2016 a été consacrée à un travail fourni pour les concertations avec le ministère en charge des Nouvelles Technologies pour l’élaboration de la loi numérique. Nous sommes maintenant en attente du décret d’application pour l’article 106 concernant les personnes déficientes visuelles.

 

Banques

Nous avons eu un rendez-vous avec le GIE carte bancaire, pour l’accessibilité des terminaux de paiement.
Les intentions sont bonnes, mais il reste à faire la preuve par l’action.

4) – site internet
Ces derniers mois ont été consacré à la définition du nouveau site internet que nous souhaitons pour la CFPSAA. Nous avons recueilli l’expression des besoins de chaque commission et un cahier des charges vient d’être finalisé. Les semaines à vernir permettront de choisir un prestataire et d’aboutir concrètement au résultat d’un site modernisé et accessible.

Il ne m’a pas été possible par manque cruel de temps de produire un compte-rendu détaillé de l’ensemble de nos travaux. Mais les 3 sujets évoqués ci-dessus constituent l’ossature de notre année 2016

 

Mathieu Froidure
Président de la Commission NTIC

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A propos francisherin

toutes les informations sur le handicap pour les personnes handicapées et valides des reportages,des témoignages,des vidéos,des documentaires et bien d'autres informations très pertinentes sur d'autres sujets ! les animaux,les loisirs,la culture,les nouvelles technologies pour les personnes handicapées et valides. Une page tournée sur mon existence et une ouverture sur le monde. bienvenue sur l'espace perso de francis
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